Plutôt renoncer à des commandes que de manquer à nos principes

Nous respectons strictement la législation ainsi que les usages internationaux. Ce faisant, nous n'encourageons en aucun cas, que ce soit de façon directe ou indirecte, les intentions de tiers qui contreviendraient à ces objectifs.

 

Taxes légales

Nous condamnons fermement le contournement actif ou passif des taxes légales, comme par ex.

  • Impôts sur le revenu et les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits de douane

Au contraire, nous effectuons nos déclarations en bonne et due forme, respectons strictement les règlementations, par ex. sur l'origine des produits, conformément aux  accords de libre-échange, et nous refusons de participer à toute opération illicite ou mensongère.

 

Contrôle des exportations

Les plateaux rotatifs CNC sont des produits DUAL-USE et sont soumis aux contrôles internationaux de marchandises (par ex. l'Arrangement de Wassenaar). Grâce à son système de contrôle interne et à son respect absolu des dispositions s'y rapportant, pL LEHMANN est, depuis des années, titulaire de la licence générale d'exportation extraordinaire AGB.

 

Nous sommes autorisés à effectuer nos livraisons

  • dans 70 pays
  • sans autorisation spécifique
  • à tout moment
  • pour tous nos plateaux rotatifs
  • dans toutes les classes de précision

Nous respectons strictement et immédiatement

  • les embargos
  • les sanctions et mesures des autorités
  • les déclarations obligatoires en cas de soupçon sur l'utilisation finale des biens

Notre organisation interne est régulièrement contrôlée au moyen d'audits, qui sont transmis aux autorités.

 

Efforts humanitaires

pL LEHMANN encourage également les actions humanitaires. Outre le soutien direct que nous apportons aux institutions sociales, nous refusons de favoriser toute catégorie de population, région ou entreprise qui ne respecterait pas les principes humanitaires internationaux.  Ce faisant, nous renonçons volontairement à l'achat de biens et de services provenant de pays et de régions qui se montreraient pour le moins douteux.

 

Autres dispositions

Nous veillons à respecter au mieux toutes les exigences prescrites par la législation et les autorités, comme par ex.

  • la loi sur les cartels
  • le droit commercial (par ex. le code suisse des obligations)
  • les normes et les directives (par ex. la directive UE sur les machines)

En cas d'incertitude ou de lacune dans les bases juridiques en-dehors de la Suisse, nous nous en tenons aux recommandations du système juridique suisse.

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